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Vous venez d'accéder au site Web à l'adresse http://www.activa.fr publié par Activa Capital.

Nom enregistré : Activa Capital ("Activa")
Société à responsabilité limitée au capital social de 240 259,65 €
RCS (Registre du commerce et des sociétés) : PARIS B 428 998 710
Adresse du siège social : 1 boulevard de la Madeleine – 75001 Paris (France)

Téléphone : 01 43 12 50 12
Email : info@activacapital.com

Numéro d'agrément AMF : Approuvé par l'AMF sous le numéro GP01-049


Représentant légal : Activa
Directeur de la publication : Alexandre Masson

Hébergé par : Framer

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1 - Accès au site Web :

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir les compétences et les ressources nécessaires pour accéder et utiliser le site Web.

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L'accès au site Web https://www.activa.fr/ est gratuit. Vous devrez payer tous les frais engagés pour accéder et utiliser tout réseau de télécommunications conformément aux modalités et conditions fixées par les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécommunications concernés.

2 - Droits de propriété intellectuelle :

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Les marques utilisées par l'éditeur du site https://www.activa.fr/ et ses partenaires, ainsi que les logos présentés sur le site Web, sont des marques déposées. Toute utilisation des éléments du site Web pour reproduire ces marques ou logos, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse d'Activa ou de ses ayants droit, est donc interdite au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle français.

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Toutes les informations que vous pourrez saisir seront enregistrées par Activa. Conformément à la loi sur les données personnelles*, vous avez le droit d'accéder, de corriger, de vous opposer et de réduire le traitement des données, d'effacer et de transférer vos données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à l'adresse info@activacapital.com, en fournissant votre nom, votre adresse et une copie de votre pièce d'identité.

              *En vertu de la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2019.

7 - Politique de réclamations :

Activa a mis en place une procédure de traitement raisonnable et rapide des réclamations de ses clients. Une réclamation est une déclaration par le client enregistrant officiellement sa mécontentement vis-à-vis de la société de gestion. Une demande d'information, d'avis ou de clarification sur un produit ou un service n'est pas considérée comme une réclamation.

Toute réclamation peut être envoyée à Activa par courrier : 1 boulevard de la Madeleine - 75001 Paris, ou par e-mail à l'adresse reclamations@activacapital.com

Dès réception de la réclamation, un accusé de réception sera envoyé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse a été donnée avant cette période. Une réponse sera donnée au client dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, sauf en cas de circonstances spéciales dûment justifiées. Le département financier et le Responsable de la conformité et du contrôle interne traiteront la réclamation et pourront participer au processus de validation de la réponse afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La procédure de traitement des réclamations est gratuite, aucun frais ne sera facturé par Activa pour le traitement de la réclamation. Si la réponse donnée est insatisfaisante, le médiateur de l'AMF peut être contacté à l'adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers, Service de médiation, 17 place de la Bourse - 75082 PARIS-CEDEX 02 - FRANCE

8 - Politique de gestion des conflits d'intérêts :

Activa a mis en place et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d'intérêts qui consiste à définir des procédures pour détecter et gérer les situations générant ou susceptibles de générer un conflit d'intérêts potentiel lors de l'exécution de ses activités de gestion.

Le Responsable de la conformité et du contrôle interne ainsi que le Responsable du risque sont habilités à gérer les situations de conflits d'intérêts qui surviennent. Ils analysent, en collaboration avec la Direction, la nature, les causes et les conséquences de la situation de conflit d'intérêts identifiée. Une fois approuvées par la Direction, ils prennent les mesures appropriées pour limiter les conséquences et promouvoir les intérêts des porteurs de parts.

Ils définiront également d'éventuelles mesures correctives pour limiter la survenue d'un nouveau conflit d'intérêts de nature similaire en modifiant ou en introduisant les procédures et/ou les contrôles nécessaires.

La société de gestion tient un registre des situations de conflit d'intérêts rencontrées.

La politique de traitement des conflits d'intérêts est disponible sur demande.

9 - Politique de vote :

Activa a une politique de vote qui définit les conditions dans lesquelles la société de gestion exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds qu'elle gère.

L'exercice des droits de vote est un élément essentiel du comportement d'Activa, proche des entreprises de son portefeuille et agissant comme un partenaire des entrepreneurs qu'elle soutient.

La politique d'Activa consiste à participer physiquement aux assemblées générales. En cas d'empêchement, Activa vote par correspondance ou par procuration.

Les principes de la société de gestion sont les suivants : (i) Agir dans le meilleur intérêt des porteurs de parts, conformément aux statuts des fonds et aux procédures de gestion des conflits d'intérêts applicables, et (ii) Garantir la transparence des informations communiquées aux porteurs de parts et que ces informations soient communiquées dans un délai raisonnable, conformément au droit de communication des porteurs de parts.

La politique de vote est disponible sur demande.

10 - Politique de Meilleure Sélection :

La politique adoptée par Activa repose sur des procédures de "Meilleure Sélection" des intermédiaires chargés d'exécuter des ordres et sur des procédures de contrôle visant à garantir que ces intermédiaires respectent le principe de "Meilleure Exécution".

La sélection des intermédiaires est effectuée de manière indépendante dans l'intérêt des porteurs de parts. Les intermédiaires sont sélectionnés par les Associés gérants en tenant compte de critères qualitatifs (réputation, niveau d'expertise, efficacité, ou tout autre critère pertinent similaire qui garantit que le prestataire de services correspond aux besoins et aux attentes de la société de gestion) et de critères quantitatifs (prix, ressources humaines, ressources techniques et autres sur lesquelles le prestataire de services peut s'appuyer pour mener à bien ses missions).

Une évaluation formelle des services est réalisée annuellement, dont les résultats peuvent entraîner un changement de prestataire de services.

La politique de Meilleure Sélection est disponible sur demande.

11 - Rappel des principaux risques :

Activa investit exclusivement dans des entreprises non cotées ou de petites capitalisations. Les principaux risques auxquels la société de gestion est confrontée sont les suivants :

  • Risque de perte en capital : étant donné que les fonds sont investis dans des titres non cotés et ne bénéficient d'aucune garantie en capital, il est possible que le capital initialement investi ne soit pas entièrement remboursé.

  • Risque de liquidité : les fonds sont principalement investis dans des titres non cotés qui ne sont pas immédiatement liquides. Ces investissements sont susceptibles de rester bloqués pendant plusieurs années, voire d'être vendus à une valeur inférieure à leur valeur marchande, ce qui entraînera une diminution de la valeur liquidative du fonds.

  • Risque de crédit : risque de perte d'une créance par le fonds en raison du défaut de paiement du débiteur à l'échéance. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une diminution de la valeur liquidative du fonds.

Pour plus d'informations, veuillez contacter la société de gestion.

12 - Politique de rémunération :

Activa a une politique de rémunération des dirigeants et des salariés qui est conforme aux exigences de la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (la Directive "AIFM") et aux lignes directrices de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), et en application du principe de proportionnalité.

La politique de rémunération repose sur deux principes clés :

  • Garantir l'alignement des intérêts de la société de gestion, de son personnel et des porteurs de parts des fonds qu'elle gère

  • Ne pas encourager la prise de risques excessive.

La politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et efficace des risques et ne doit pas encourager la prise de risques incompatible avec les politiques d'investissement des fonds gérés par la société de gestion. Ces politiques d'investissement incluent des aspects ESG tels que définis dans la Charte ESG d'Activa disponible sur son site Web.

La politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des fonds qu'elle gère, ainsi qu'à ceux des investisseurs, et comprend des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.

Pour plus d'informations, veuillez contacter la société de gestion.

13 - Droit applicable :

Ce site Web est régi par le droit français. Toute utilisation doit se faire en conformité avec le droit français et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

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